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LNA

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme LNA (« Service ») fournie par Manureva Solutions (« nous » ou « notre »). En utilisant LNA, vous acceptez ces Conditions.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant LNA, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez LNA au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation par ces Conditions.

2. Description du service

LNA est une plateforme de traitement documentaire propulsée par l'IA qui extrait des données structurées à partir de documents PDF et les exporte au format Excel. Le Service comprend l'import de documents, l'extraction de données par IA, le mapping de modèles, les capacités d'export et les fonctionnalités connexes telles que décrites sur notre site web.

3. Comptes & Inscription

Pour utiliser LNA, vous devez :

  • Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Avoir au moins 18 ans ou l'autorité légale pour accepter ces Conditions

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
  • Importer des documents contenant des logiciels malveillants ou du contenu malveillant
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
  • Interférer avec ou perturber le Service ou son infrastructure
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
  • Partager vos identifiants de compte avec des tiers non autorisés
  • Dépasser les limites d'utilisation de votre offre sans mettre à niveau

5. Propriété des données

Vos données vous appartiennent. Tous les documents que vous importez et toutes les données extraites par LNA restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

  • Nous n'utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles d'IA
  • Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment
  • À la clôture du compte, vos données seront supprimées sous 30 jours

Pour les détails sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Paiement & Facturation

  • Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, selon votre choix
  • Tous les prix sont en USD et n'incluent pas les taxes applicables
  • Les offres annuelles sont facturées en totalité au début du terme annuel
  • Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
  • Toutes les offres payantes incluent un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire

7. Résiliation & Remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte :

  • Offres mensuelles : L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
  • Offres annuelles : L'accès se poursuit jusqu'à la fin du terme annuel. Nous n'offrons pas de remboursement au prorata sur la facturation annuelle
  • Passages à une offre inférieure : Prennent effet au début de votre prochaine période de facturation
  • Passages à une offre supérieure : Prennent effet immédiatement avec facturation au prorata

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, sa documentation et son image de marque, est la propriété de Manureva Solutions et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service sans notre consentement écrit préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Manureva Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Manureva Solutions indemne de toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

13. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous :

Manureva Solutions
Paris, France & Pondichéry, Inde